I. MENTIONS LEGALES :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : beauty-food.fr/mentions-legales les informations suivantes :

1. Informations légales :

Statut du propriétaire : particulier
Le Propriétaire est : Victor COURTOIS
Adresse postale du propriétaire : 13 Rue victor Grignard 25000 BESANCON
 
Le Créateur du site est : beauty-food.fr
Le Responsable de la  publication est : Victor COURTOIS
Contacter le responsable de la publication : VIA le Formulaire de contact présent sur le site
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est  : Victor COURTOIS
Contacter le Webmaster : Formulaire de contact
L’hebergeur du site est : 1&1 IONOS 7 Place de la Gare 57200 Sarreguemines
CREDIT :  Les mentions légales ont étés générées par générateur de mentions legales

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : beauty-food.fr/mentions-legales.
Le site beauty-food.fr/mentions-legalesregroupe un ensemble de services, dans l’état,  mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site beauty-food.fr/mentions-legales. Le site beauty-food.fr/mentions-legales est mis à jour régulièrement par Victor COURTOIS.
Victor COURTOIS s’efforce de fournir sur le site beauty-food.fr/mentions-legales des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité :


Le site beauty-food.fr/mentions-legales est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, beauty-food.fr/mentions-legales s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, beauty-food.fr/mentions-legales ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle :


Victor COURTOIS est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site beauty-food.fr/mentions-legales, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Victor COURTOIS, propriétaire du site à l’email : Beauty.food.25000@gmail.com , à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


5. Liens hypertextes et cookies :


Le site beauty-food.fr/mentions-legales contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Victor COURTOIS. Cependant, Victor COURTOIS n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site beauty-food.fr/mentions-legales, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. 
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout bloquage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : bloquage des cookies sous IE ou firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.


6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :


En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site beauty-food.fr/mentions-legales, Victor COURTOIS ne collecte des informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site beauty-food.fr/mentions-legales. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site beauty-food.fr/mentions-legales l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à beauty-food.fr/mentions-legales par email : formulaire de contact ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site beauty-food.fr/mentions-legales n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site beauty-food.fr/mentions-legales et de ses droits autorise Victor COURTOIS à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site beauty-food.fr/mentions-legales.
Le site beauty-food.fr/mentions-legales est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD  https://beauty-food.fr/mentions-legales.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

II. Politique de confidentialité

1. Collecte des renseignements personnels

Nous collectons les renseignements suivants : 

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone / télécopieur
  • Genre / Sexe
  • Âge / Date de naissance

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.

2. Formulaires  et interactivité:

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :

  • Sondage d’opinion
  • Concours

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

  • Informations / Offres promotionnelles
  • Contact

Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web et ce, de la façon suivante:

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

  • Commentaires
  • Informations ou pour des offres promotionnelles

3. Droit d’opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez : 
Code postal : 13 Rue Victor Grignard, BESANCON 25000
Courriel : beauty.food.25000@gmail.com
Téléphone : 0659623142
Section du site web : https://beauty-food.fr/

4. Droit d’accès

Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
L’exercice de ce droit se fera :
Code postal : 13 Rue Victor Grignard, BESANCON 25000
Courriel : beauty.food.25000@gmail.com
Section du site web : https://beauty-food.fr/

5. Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
  • Gestion des accès – personne autorisée
  • Gestion des accès – personne concernée
  • Sauvegarde informatique
  • Développement de certificat numérique
  • Pare-feu (Firewalls)

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.